• À l’issue de cette formation de 2 jours, les participants seront capables de piloter en autonomie la gestion administrative, fiscale et sociale de leur activité artistique.
• Identifier son cadre d’exercice
• Maîtriser sa protection sociale
• Arbitrer et appliquer ses options fiscales
• Gérer son activité au quotidien et réaliser ses obligations

Bases de l’environnement fiscal, social et administratif

• L’activité artistique au croisement du CPI (loi), des impôts (fiscal) et de l’URSSAF (social)
• Différences entre impôts, charges et taxes.
• Mécanismes généraux de l’Impôt sur le Revenu des personnes (tranches d’impositions, déductions des frais professionnels: forfaitaires / réels, déclaration contrôlée / micro)
• Les branches de la protection sociale (assurance maladie, maternité/paternité, retraite de base et complémentaire IRCEC, prévoyance, AT/MP).
• Rôles et missions des interlocuteurs administratifs (Impôts, URSSAF, SSAA, IRCEC) et professionnels (Centres de gestions, OGC, AFDAS); disparition de la MDA / AGESSA.
• Comprendre qui fait quoi et quelles sont les raisons historiques et politiques à la répartition de ces compétences.

Activités artistique principales et accessoires VS activité libérale

• Les différentes catégories de revenus artistiques (vente d'oeuvres, cession de droit d’auteur, activités secondaires)
• Principes généraux du droit d’auteur (droit moral, droit patrimonial)
• Les clauses de cession de droits (étendue, destination, durée, territoire, rémunération).
• Distinguer prestation de service et activité artistique (prestation de service intellectuel en micro-entreprise VS activité artistique relevant du CPI et du régime artistique)
• Distinguer quelles activités professionnelles dépendent du régime obligatoire des artistes auteurs.

Régime et protection sociale des artistes

• Cumul de statuts (fonctionnaire, libéral, intermittent / demandeur d’emploi) et choix du régime social
• Ouverture de droits et service des prestations (CAF, indemnités journalières, cotisations volontaires, AT/MP)
• Précompte des cotisations sociales (tiers déclarant, dispense de précompte)
• Comprendre le précompte 1,1% diffuseur
• Retraite complémentaire obligatoire IRCEC (affiliation, suivi, précomptes).
• Assiette sociale, montant et appel des cotisations (URSSAF, IRCEC)
• Comprendre le fonctionnement de sa protection sociale et des risques non garantis, gérer le cumul de statuts.

Options fiscale et TVA

• Avantages et inconvénients des régimes Micro-BNC, Déclaration Contrôlée (2035) et Traitements & Salaires (TS).
• Évaluer le meilleur choix fiscal (TS/BNC) selon son activité, anticiper les options à formuler aux impôts
• Cotisation Foncière des entreprises pour les artistes
• Comprendre le mécanisme de TVA et les différents taux applicables.
• Assujettissement et franchise de TVA (choix, seuils de bascule)
• Paiement de la TVA (déclarations, précompte de TVA)
• Comprendre la logique “d’autonomie” de la TVA, les mécanismes fiscaux et évaluer la pertinence de ses options fiscales.

Gestion administrative au quotidien

• Factures, devis et notes de droits d’auteur conformes à la réglementation (mentions légales, précompte, TVA)
• Facturation électronique pour les artistes
• URSSAF Limousin (déclaration annuelle)
• Établir un calendrier de personnalisé (TVA, options fiscales: BNC/ précompte de TVA)
• Obligations côté diffuseurs/clients (1,1% diffuseur, déclaration annuelle, DAS 2, précompte social, précompte de TVA)
• La Formation continue (AFDAS)
• Trouver l’information par soi même (rescrit fiscal, ressources en ligne, recours à l’IA)
• Etablir son propre calendrier déclaratif, apprendre à expertiser le champ administratif de ses problématiques et trouver des réponses fiables par soi-même.

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